[{"data":1,"prerenderedAt":2891},["ShallowReactive",2],{"blog-search":3,"youtube-videos-10":4,"promotion-alert-popup-landing":140,"blog-article-deficit-reportable":423,"FooterRight_xChizOkZHtfKMx5OucLyrTuMks1upRtLOjoJMGXqo":2849,"FooterBottom_SscEr0q32ZkdOufuXx5gAIgjWbNuigcJd3pxKDYeqc":2854,"PromotionModalContent_Djo69sGGP7gOnSn6zLgYPPnxq9dVaG0JrR147xTmAE":2859,"BlogArticleTocLinks_w13sBrTG3xKKIkKG2IAN5UyMEV51naNOfhFoOIS0":2864,"PromotionBarContent_qgH3DzkwsibRJb04DapaWuiLSDmQOKgVzF5L49Ow20":2869,"BlogArticleContent_bBIIHYTrp5HB6aTqT221liosIT27fec3NoHHqokFIV4":2874,"BlogSectionRelated_uAF9cPDuId1lM65KBeSQk1JtzmVZ80s1QxbJSsHDorc":2885,"$fpMehWLZxpCnABBpxmsVENwMLy67Fqc3F2ZpBUwIMu5E":2890},[],[5,23,36,49,62,75,88,101,114,127],{"id":6,"title":7,"categories":8,"description":9,"extension":10,"meta":11,"publishedAt":12,"stem":13,"thumbnail":14,"uuid":21,"__hash__":22},"youtube/youtube/9zpDQiaWyVw.json","Facture électronique obligatoire : ce qui change dès le 1er septembre 2026","videos","📅 La facture électronique obligatoire entre en vigueur ce 1er septembre 2026.\n\nCette réforme de la facturation électronique change la façon dont les entreprises françaises émettent et reçoivent leurs factures. Avec la facture électronique 2026, de nouvelles obligations s’appliquent en matière d’e-invoicing et d’e-reporting, et la simple facture PDF ne suffit plus.\n\nMicro-entrepreneur, indépendant, TPE ou PME : tu es concerné dès aujourd’hui.\n\nOn t’explique ce qui change, pourquoi le PDF ne suffit plus et comment savoir ce qui s’applique à ton entreprise.\n\n📚 Dans cette vidéo :\n\n- Ce qui change à partir du 1er septembre 2026\n- E-invoicing vs e-reporting\n- Pourquoi la facture PDF n’est plus conforme\n- Le simulateur gratuit Clementine.fr\n- La nouvelle page « Facturation électronique » dans ton espace client\n\n⏱️ Sommaire\n\n00:00 Introduction\n00:15 Ce qui change\n01:00 Notre application\n\nBesoin d’être accompagné ? Clementine.fr t’aide à te mettre en conformité avec la facturation électronique obligatoire. Teste ta situation avec notre simulateur gratuit : https://www.clementine.fr/simulateur-facturation-electronique/\n\n👍 Abonne-toi et active la cloche pour suivre l’actualité de la réforme.\n\n#FactureElectroniqueObligatoire #FacturationElectronique2026 #EInvoicing #EReporting #MicroEntreprise #TPE #PME #Comptabilite","json",{},"2026-09-01T05:45:07Z","youtube/9zpDQiaWyVw",{"src":15,"srcset":16,"sizes":17,"width":18,"height":19,"alt":20},"https://i.ytimg.com/vi/9zpDQiaWyVw/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/9zpDQiaWyVw/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/9zpDQiaWyVw/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/9zpDQiaWyVw/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/9zpDQiaWyVw/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/9zpDQiaWyVw/maxresdefault.jpg 1280w","(max-width: 768px) 100vw, 480px",1280,720,"Miniature de la vidéo \"Facture électronique obligatoire : ce qui change dès le 1er septembre 2026\"","9zpDQiaWyVw","4X1W7CYM0cSx8LjpPS36NYMkX589V3vnE-1lrffx-gc",{"id":24,"title":25,"categories":8,"description":26,"extension":10,"meta":27,"publishedAt":28,"stem":29,"thumbnail":30,"uuid":34,"__hash__":35},"youtube/youtube/tD42M8QSd5E.json","Portrait client - Julien Fournier, formateur Nova Train","🎬 Découvrez le parcours de Julien Fournier, fondateur de Nova Train, formateur et consultant spécialisé en gestion de projet.\n\nAprès plus de 10 ans d’expérience dans le pilotage de projets internationaux, notamment au sein de grands groupes, Julien a créé Nova Train avec une ambition claire : proposer des formations plus concrètes, plus engageantes et directement applicables en entreprise.\n\nÀ travers des formations sur mesure, Nova Train accompagne les équipes dans le développement de leurs compétences autour de la gestion de projet, de la créativité, de la communication et de la conduite du changement.\n\n💡 Dans ce témoignage client, Julien revient sur la création de son activité, son quotidien d’entrepreneur et son expérience avec Clementine.fr.\n\nAvec Clementine, il simplifie la gestion de son entreprise au quotidien : facturation rapide, suivi de rentabilité en temps réel, gestion des factures et notes de frais directement depuis l’application.\n\nFini les devis gérés manuellement sur Word : Julien gagne du temps, travaille plus efficacement et peut se concentrer pleinement sur le développement de Nova Train.\n\n👉 Une rencontre inspirante pour les entrepreneurs, consultants et indépendants qui souhaitent développer leur activité tout en gardant une gestion simple, moderne et efficace.\n\nEn savoir plus sur Nova Train :\n\n🔗 Site internet : https://nova-train.com/\n🔗 LinkedIn Julien Fournier : https://www.linkedin.com/in/julienf/?locale=en\n🔗 LinkedIn Nova Train : https://www.linkedin.com/company/nova-train/\n🔗 Merci au Greenspace coworking pour l'accueil : https://www.greenspace-coworking.com/\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #RencontreClient #Entrepreneur #FormationEntreprise #GestionDeProjet #Consultant #CréationDEntreprise #Indépendant #NovaTrain #Management #ConduiteDuChangement #ComptabilitéEnLigne",{},"2026-07-29T06:30:29Z","youtube/tD42M8QSd5E",{"src":31,"srcset":32,"sizes":17,"width":18,"height":19,"alt":33},"https://i.ytimg.com/vi/tD42M8QSd5E/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/tD42M8QSd5E/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/tD42M8QSd5E/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/tD42M8QSd5E/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/tD42M8QSd5E/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/tD42M8QSd5E/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Portrait client - Julien Fournier, formateur Nova Train\"","tD42M8QSd5E","Z96WhrU9R1jEy1RCjuj3lOF5U2dsaw6eh5WDBIvyE_g",{"id":37,"title":38,"categories":8,"description":39,"extension":10,"meta":40,"publishedAt":41,"stem":42,"thumbnail":43,"uuid":47,"__hash__":48},"youtube/youtube/MrEZfQg7PfE.json","Facturation électronique 2026 : êtes-vous concerné ? Le guide complet pour être prêt","La facturation électronique 2026 devient progressivement obligatoire et va profondément modifier la manière dont les entreprises échangent leurs factures. Que vous soyez micro-entreprise, indépendant, TPE ou PME, cette réforme de la facturation électronique vous concerne.\n\nDans cette vidéo, nous vous expliquons simplement ce qui change avec la facturation électronique obligatoire, quelles sont les entreprises concernées, le calendrier officiel 2026-2027, le rôle des plateformes agréées (PA), pourquoi une facture PDF ne sera plus suffisante et comment préparer votre entreprise pour être conforme.\n\nL'objectif : vous permettre d'anticiper la réforme, d'éviter les erreurs et les éventuelles sanctions, tout en choisissant la solution de facturation adaptée à votre activité.\n\n📚 Dans cette vidéo, vous découvrirez :\n\n- Qui est concerné par la facturation électronique obligatoire\n- Le calendrier de la facturation électronique 2026-2027\n- Pourquoi le simple PDF ne sera plus conforme\n- Le rôle des plateformes agréées (PA) dans la réforme\n- Les obligations pour les micro-entreprises, indépendants, TPE et PME\n- Comment vérifier si votre logiciel est compatible\n- Les impacts sur votre organisation et vos processus\n- Les sanctions et les erreurs à éviter\n- Les étapes concrètes pour préparer votre entreprise dès aujourd'hui\n\n⏱️ Sommaire\n\n00:00 Introduction\n00:28 Qui est concerné ?\n01:09 Quelles dates importantes ?\n01:45 Faut-il changer de logiciel ?\n02:45 Comment être conforme ?\n03:33 Combien ça coûte ?\n04:25 Comment s'y préparer ?\n05:05 Conclusion\n\n🚀 Besoin d'être accompagné ?\n\nLa mise en place de la facturation électronique ne se résume pas au choix d'un logiciel. Il est essentiel d'anticiper vos processus, vos données et votre organisation afin d'être conforme à la réglementation.\n\nChez Clementine.fr, nous accompagnons les TPE, PME, indépendants et micro-entreprises dans leur transition vers la facturation électronique 2026 : audit, choix des outils, mise en conformité et accompagnement personnalisé : https://www.clementine.fr/simulateur-facturation-electronique/\n\n👍 Si cette vidéo vous a été utile, pensez à vous abonner à la chaîne et à activer la cloche pour suivre toute l'actualité de la réforme et recevoir nos prochains conseils.\n\n#FacturationElectronique2026 #FacturationElectronique #FacturationElectroniqueObligatoire #ReformeFacturationElectronique #FacturationElectroniqueTPEPME #MicroEntreprise #PME #TPE #EInvoicing #EReporting #PlateformeAgreee #TVA #LogicielFacturation #GestionEntreprise #Comptabilite",{},"2026-07-21T06:30:18Z","youtube/MrEZfQg7PfE",{"src":44,"srcset":45,"sizes":17,"width":18,"height":19,"alt":46},"https://i.ytimg.com/vi/MrEZfQg7PfE/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/MrEZfQg7PfE/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/MrEZfQg7PfE/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/MrEZfQg7PfE/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/MrEZfQg7PfE/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/MrEZfQg7PfE/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Facturation électronique 2026 : êtes-vous concerné ? 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Membre du groupe de métal ABSOLUTE à ses débuts, il a progressivement développé son activité autour de la production, du management et de la promotion d’artistes, jusqu’à créer sa propre structure : Uplows Music Production.\n\nAujourd’hui, Uplows accompagne des artistes locaux et internationaux dans leur développement artistique, leur promotion et leur professionnalisation. \n\n💡 Dans cette interview, Georges revient sur son parcours d’entrepreneur, les défis rencontrés lors de la création de son activité et l’importance d’être bien accompagné sur les aspects administratifs et comptables.\n\nDepuis plus de deux ans, il fait confiance à Clementine.fr pour gérer sa comptabilité au quotidien.\n\nUn témoignage authentique d’un entrepreneur passionné qui consacre son énergie au développement des artistes et à la promotion de la culture musicale.\n\nEn savoir plus sur Uplows Music Production :\n\n🔗 Instagram : https://www.instagram.com/uplows/\n🔗 Facebook : https://www.facebook.com/uplows.band\n🔗 YouTube : https://www.youtube.com/@georgesngangue704\n\nEn savoir plus sur ABSOLUTE :\n\n🔗 Facebook : https://www.facebook.com/p/Absolute-100067906850164/\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #Entrepreneuriat #ProductionMusicale #ManagementArtistique #SpectacleVivant #Culture #Musique #Association #Uplows #Concert #DéveloppementArtistique #CréationDEntreprise",{},"2026-06-18T06:30:14Z","youtube/siOxn2Ew5RA",{"src":70,"srcset":71,"sizes":17,"width":18,"height":19,"alt":72},"https://i.ytimg.com/vi/siOxn2Ew5RA/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/siOxn2Ew5RA/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/siOxn2Ew5RA/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/siOxn2Ew5RA/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/siOxn2Ew5RA/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/siOxn2Ew5RA/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Portrait client - Georges Ngangué, créateur d'Uplows Music Production\"","siOxn2Ew5RA","Pls5ilAXrO6JDen9kA1wqz4LeaYnXoOrGPEp0bxUb3w",{"id":76,"title":77,"categories":8,"description":78,"extension":10,"meta":79,"publishedAt":80,"stem":81,"thumbnail":82,"uuid":86,"__hash__":87},"youtube/youtube/mUV2TOY0u5A.json","L’accompagnement client : le service social | Clementine.fr","Dans les coulisses d’un cabinet comptable - Épisode 4 : le service social\n\n🎙️ Mallaury, Gestionnaire de paie chez Clementine.fr, vous explique :\n\n- le rôle du service social dans l’accompagnement des employeurs et la gestion de la paie\n- comment l’équipe accompagne les entrepreneurs, de la première embauche au suivi quotidien de leurs salariés\n- les bonnes pratiques pour sécuriser la gestion sociale de l’entreprise et éviter les erreurs les plus fréquentes\n- les valeurs qui guident le service social chez Clementine\n\n👉 Cette vidéo s’adresse aux entrepreneurs, indépendants, créateurs d’entreprise et dirigeants qui souhaitent recruter sereinement et déléguer la gestion de leur paie à des experts.\n\nChez Clementine.fr, nous savons que la gestion sociale est un sujet essentiel pour le développement d’une entreprise. Notre mission est de vous accompagner à chaque étape pour vous permettre de vous concentrer sur votre activité en toute confiance.\n\nAbonnez-vous pour découvrir les prochains épisodes et les autres services de Clementine.fr.\n\n📞 Envie d’un accompagnement adapté à votre projet ? Demandez votre devis ou planifiez un entretien téléphonique sur https://www.clementine.fr/ ou au 03 83 93 14 14.\n\n#GestionDePaie #ServiceSocial #Entrepreneur #ComptabiliteEnLigne #RH",{},"2026-06-15T06:30:09Z","youtube/mUV2TOY0u5A",{"src":83,"srcset":84,"sizes":17,"width":18,"height":19,"alt":85},"https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"L’accompagnement client : le service social | Clementine.fr\"","mUV2TOY0u5A","RvNn7GT5tM_W33hnpi4SB2EcD4K7U6_5Q1nn8dpqnAM",{"id":89,"title":90,"categories":8,"description":91,"extension":10,"meta":92,"publishedAt":93,"stem":94,"thumbnail":95,"uuid":99,"__hash__":100},"youtube/youtube/z9X8_P2i27s.json","Recouvrez vos factures impayées en quelques clics avec Clementine.fr","Dans cette vidéo, découvrez comment simplifier la gestion de vos factures impayées grâce à Clementine.fr, le logiciel de gestion tout-en-un conçu pour les indépendants, artisans et dirigeants de TPE.\n\nOn vous montre concrètement comment lancer une procédure de recouvrement directement depuis votre application et suivre son avancement en temps réel.\n\n▶ Identifier rapidement les factures en retard\n▶ Lancer une procédure de recouvrement en quelques clics\n▶ Transmettre automatiquement votre dossier à un commissaire de justice\n▶ Suivre chaque étape du recouvrement depuis votre tableau de bord\n▶ Être informé dès qu'un paiement est effectué\n▶ Garder une vision claire de votre trésorerie\n\nRésultat : moins de temps passé sur les relances, moins de charge administrative et une gestion des impayés beaucoup plus simple au quotidien.\n\nTout est centralisé dans le même outil que votre facturation et votre suivi financier.\n\n👉 Découvrez notre solution sur Clementine.fr : https://www.clementine.fr/app/recouvrement/\n\nQue vous soyez indépendant, artisan ou dirigeant de TPE, cette vidéo vous montre comment gérer vos factures impayées plus sereinement et garder le contrôle sur votre trésorerie grâce à Clementine.fr.\n\n#Facture #Recouvrement #GestionEntreprise #Trésorerie #Facturation #TPE #PME #Entrepreneur",{},"2026-06-04T13:16:23Z","youtube/z9X8_P2i27s",{"src":96,"srcset":97,"sizes":17,"width":18,"height":19,"alt":98},"https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Recouvrez vos factures impayées en quelques clics avec 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vraiment ?\n- Qui est concerné par le dépôt de la liasse fiscale ?\n- Comment gérer la clôture de l'exercice comptable ?\n- Comment réussir le dépôt du bilan sans erreur ?\n- Comment remplir sa liasse fiscale étape par étape ?\n- Quelles sont les obligations liées au dépôt du bilan et au dépôt des comptes ?\n- Comment fonctionne la télétransmission de la liasse fiscale ?\n- Quelle est la date limite de la liasse fiscale en 2026 ?\n- Quelles sont les erreurs à éviter lors du dépôt ?\n- Comment faire un dépôt du bilan en ligne correctement ?\n\n---\n\n⏱️ Programme de la vidéo :\n\n00:00 Introduction\n00:32 La liasse fiscale, c'est quoi ?\n01:30 Qui est concerné ?\n02:38 Comment déposer sa liasse fiscale ?\n04:53 Les erreurs à éviter\n06:04 Comment simplifier sa déclaration ?\n06:30 Conclusion\n\n---\n\nBesoin d’aide ?\n\nSi vous souhaitez sécuriser votre dépôt liasse fiscale, éviter les erreurs ou gérer votre dépôt du bilan en ligne, vous pouvez vous faire accompagner simplement.\n\n👉 Contactez Clementine.fr pour être guidé dans votre déclaration et votre dépôt de bilan en ligne.\n\n---\n\n📌 Liasse fiscale 2026 : guide complet pour déclarer vos résultats : https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/quest-ce-que-la-liasse-fiscale/\n\n---\n\n#LiasseFiscale #DépôtLiasseFiscale #DépôtDuBilan #ClôtureDuBilan #ClôtureExerciceComptable #Télétransmission #Fiscalité2026",{},"2026-05-19T06:30:01Z","youtube/asirc6NILLM",{"src":109,"srcset":110,"sizes":17,"width":18,"height":19,"alt":111},"https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Liasse fiscale 2026 : comment la déposer étape par étape 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Rénovations complètes, conception 3D, meubles sur mesure, relooking déco ou accompagnement clé en main : elle propose des solutions adaptées à chaque style de vie, chaque besoin et chaque budget.\n\nDans ce témoignage client, nous avons eu le plaisir de la rencontrer directement chez l’une de ses clientes, dans un appartement entièrement repensé par ses soins. Un moment d’échange inspirant autour de son parcours d’entrepreneuse, de la création de son entreprise et de son organisation au quotidien.\n\nChristelle partage également son expérience avec Clementine.fr, notamment sur la gestion de sa comptabilité, de ses devis et de ses factures. Un accompagnement qui lui permet de gagner en simplicité, en clarté et en sérénité dans son activité.\n\n✨ Une entrepreneuse solaire, passionnée et inspirante, qui prouve qu’avec de la vision et de la méthode, on peut créer de véritables univers de vie.\n\n👉 Une rencontre inspirante pour tous les entrepreneurs, indépendants et créatifs qui veulent structurer leur activité tout en restant concentrés sur leur passion.\n\nEn savoir plus sur L’Home Agencée :\n\n🔗 Site internet : https://lhome-agencee.com/\n🔗 Réalisations : https://lhome-agencee.com/realisation/\n🔗 Instagram : https://www.instagram.com/lhome_agencee/\n🔗 LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/christelle-nlele/\n🔗 Facebook : https://www.facebook.com/lhomeagencee/?locale=fr_FR\n🔗 TikTok : https://www.tiktok.com/@lhomeagencee\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #DécorationIntérieure #ArchitecteIntérieur #Entrepreneuriat #CréationDEntreprise #Paris #DesignIntérieur #HomeDesign #LHomeAgencée 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: 9 avril 2026\n- Date limite (départements 01 à 19) : 21 mai 2026\n- Date limite (départements 20 à 54) : 28 mai 2026\n- Date limite (départements 55 à 974/976) : 4 juin 2026\n- Déclaration papier : 19 mai 2026\n\n---\n\nBesoin d’aide ?\n\nSi vous avez une situation complexe ou plusieurs sources de revenus, vous pouvez vous faire accompagner pour sécuriser votre déclaration fiscale.\n\n👉 Contactez Clementine.fr pour être accompagné et éviter les erreurs fiscales.\n\n---\n\n#DéclarationFiscale2026 #Impots2026 #DéclarationFiscale #DéclarationImpôts #OptimisationFiscale #Fiscalité #ImpotsFrance",{},"2026-04-30T06:30:31Z","youtube/q_eOyOqNptY",{"src":135,"srcset":136,"sizes":17,"width":18,"height":19,"alt":137},"https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/sddefault.jpg 640w, 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Il y a structuré les méthodes, accompagné les équipes et renforcé la qualité des process, avant de prendre la responsabilité opérationnelle du service en 2023.","https://www.linkedin.com/in/benjamin-plateau-1a3454a0/",{"metadata":501,"sys":504,"fields":515},{"tags":502,"concepts":503},[],[],{"space":505,"id":507,"type":151,"createdAt":508,"updatedAt":508,"environment":509,"publishedVersion":511,"revision":435,"contentType":512,"locale":164},{"sys":506},{"type":147,"linkType":148,"id":149},"3BdRR1e5w4G7K8eh5Por5X","2022-09-22T10:34:12.990Z",{"sys":510},{"id":156,"type":147,"linkType":157},4,{"sys":513},{"type":147,"linkType":162,"id":514},"articleCategory",{"title":516,"slug":517,"metaTitle":518,"metaDescription":519},"Comptabilité, social et juridique","comptabilite-social-et-juridique","Découvrez nos conseils sur la compta, le social et le juridique","Nos équipes dénichent pour vous, des conseils sur la comptabilité, le social et le juridique pour mieux comprendre le fonctionnement de votre entreprise.","2026-09-01",{"metadata":522,"sys":525,"fields":532},{"tags":523,"concepts":524},[],[],{"space":526,"id":528,"type":305,"createdAt":529,"updatedAt":529,"environment":530,"publishedVersion":385,"revision":435,"locale":164},{"sys":527},{"type":147,"linkType":148,"id":149},"5247wiSkcTWBsZ8PPhb5WR","2026-09-01T06:45:51.934Z",{"sys":531},{"id":156,"type":147,"linkType":157},{"title":533,"description":534,"file":535},"Déficit reportable","Cover article déficit reportable",{"url":536,"details":537,"fileName":542,"contentType":323},"//images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/5247wiSkcTWBsZ8PPhb5WR/741ea8dd0a15c89a926effdbe6298b4e/0d62465d-6ad2-4de2-ac7f-fbff25fa8246.webp",{"size":538,"image":539},175330,{"width":540,"height":541},1920,1080,"Déficit reportable.webp",{"data":544,"content":545,"nodeType":191},{},[546,601],{"data":547,"content":548,"nodeType":600},{},[549,560,570,580,590],{"data":550,"content":551,"nodeType":559},{},[552],{"data":553,"content":554,"nodeType":195},{},[555],{"data":556,"marks":557,"value":558,"nodeType":199},{},[],"Le déficit reportable permet d’imputer une perte fiscale sur les bénéfices d’autres exercices pour réduire l’impôt.","list-item",{"data":561,"content":562,"nodeType":559},{},[563],{"data":564,"content":565,"nodeType":195},{},[566],{"data":567,"marks":568,"value":569,"nodeType":199},{},[],"Le report en avant est automatique, avec des règles qui varient selon le régime fiscal de l’entreprise.",{"data":571,"content":572,"nodeType":559},{},[573],{"data":574,"content":575,"nodeType":195},{},[576],{"data":577,"marks":578,"value":579,"nodeType":199},{},[],"Le carry-back permet, sous certaines conditions, de reporter un déficit sur l’exercice précédent et d’obtenir une créance fiscale.",{"data":581,"content":582,"nodeType":559},{},[583],{"data":584,"content":585,"nodeType":195},{},[586],{"data":587,"marks":588,"value":589,"nodeType":199},{},[],"La déclaration et le suivi des déficits nécessitent des formulaires spécifiques et une vigilance à chaque exercice.",{"data":591,"content":592,"nodeType":559},{},[593],{"data":594,"content":595,"nodeType":195},{},[596],{"data":597,"marks":598,"value":599,"nodeType":199},{},[],"Certains événements, comme un changement d’activité, de régime fiscal ou une fusion, peuvent entraîner la perte du droit au report.","unordered-list",{"data":602,"content":603,"nodeType":195},{},[604],{"data":605,"marks":606,"value":215,"nodeType":199},{},[],{"nodeType":191,"data":608,"content":609},{},[610,644,659,666,673,729,785,814,844,851,885,1018,1060,1075,1082,1106,1113,1121,1147,1154,1196,1204,1257,1272,1279,1303,1315,1322,1347,1695,1702,1730,1737,1775,1782,1789,1827,1834,1850,1866,1933,1940,1987,2006,2021,2028,2035,2059,2109,2117,2160,2167,2201,2208,2223,2230,2237,2244,2251,2266,2290,2297,2312,2319,2326,2374,2390,2420,2427,2442,2466,2500,2516,2523,2530,2537,2552,2608,2624,2631,2664,2680,2687,2711,2727,2752,2827],{"nodeType":195,"data":611,"content":612},{},[613,617,622,626,631,635,640],{"nodeType":199,"value":614,"marks":615,"data":616},"Votre entreprise clôture l'exercice en perte : que devient ce déficit sur le plan fiscal ? Un ",[],{},{"nodeType":199,"value":618,"marks":619,"data":621},"déficit reportable ",[620],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":623,"marks":624,"data":625},"n'est pas une perte définitive. Il permet de réduire votre charge d'imposition sur les exercices suivants, voire de récupérer de l'IS déjà acquitté. Entre ",[],{},{"nodeType":199,"value":627,"marks":628,"data":630},"report en avant",[629],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":632,"marks":633,"data":634},",",[],{},{"nodeType":199,"value":636,"marks":637,"data":639}," carry-back ",[638],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":641,"marks":642,"data":643},"et règles spécifiques à chaque régime fiscal, le dispositif mérite d'être maîtrisé.",[],{},{"nodeType":195,"data":645,"content":646},{},[647,651,655],{"nodeType":199,"value":648,"marks":649,"data":650},"Qui peut en bénéficier ? Quel plafond s'applique ? Comment déclarer un ",[],{},{"nodeType":199,"value":618,"marks":652,"data":654},[653],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":656,"marks":657,"data":658},"dans les règles ? Vous découvrirez dans cet article toutes les règles en vigueur en 2026.",[],{},{"nodeType":401,"data":660,"content":661},{},[662],{"nodeType":199,"value":663,"marks":664,"data":665},"Qu'est-ce qu'un déficit reportable ?",[],{},{"nodeType":248,"data":667,"content":668},{},[669],{"nodeType":199,"value":670,"marks":671,"data":672},"Déficit reportable : définition et distinction avec le déficit comptable",[],{},{"nodeType":195,"data":674,"content":675},{},[676,680,685,689,694,698,703,707,716,720,725],{"nodeType":199,"value":677,"marks":678,"data":679},"Le",[],{},{"nodeType":199,"value":681,"marks":682,"data":684}," déficit reportable ",[683],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":686,"marks":687,"data":688},"est un",[],{},{"nodeType":199,"value":690,"marks":691,"data":693}," mécanisme fiscal",[692],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":695,"marks":696,"data":697}," qui permet à une entreprise d'imputer les ",[],{},{"nodeType":199,"value":699,"marks":700,"data":702},"pertes fiscales",[701],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":704,"marks":705,"data":706}," d'un ",[],{},{"nodeType":204,"data":708,"content":710},{"uri":709},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/exercice-comptable-quest-ce-que-cest/",[711],{"nodeType":199,"value":712,"marks":713,"data":715},"exercice",[714],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":717,"marks":718,"data":719}," déficitaire sur ses ",[],{},{"nodeType":199,"value":721,"marks":722,"data":724},"résultats d'autres exercices",[723],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":726,"marks":727,"data":728},", afin de réduire sa base imposable et, par conséquent, son impôt.",[],{},{"nodeType":195,"data":730,"content":731},{},[732,736,741,745,754,758,763,767,772,776,781],{"nodeType":199,"value":733,"marks":734,"data":735},"Concrètement, lorsqu'une entreprise dégage un ",[],{},{"nodeType":199,"value":737,"marks":738,"data":740},"résultat fiscal négatif",[739],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":742,"marks":743,"data":744},", ce déficit fiscal ne disparaît pas. 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Il constitue ainsi une ",[],{},{"nodeType":199,"value":777,"marks":778,"data":780},"charge déductible",[779],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":782,"marks":783,"data":784}," future ou passée.",[],{},{"nodeType":195,"data":786,"content":787},{},[788,792,797,801,810],{"nodeType":199,"value":789,"marks":790,"data":791},"Ce mécanisme s'applique quelle que soit la ",[],{},{"nodeType":199,"value":793,"marks":794,"data":796},"cause du déficit ",[795],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":798,"marks":799,"data":800},": phase de démarrage, investissements lourds, baisse d'activité conjoncturelle. Le déficit reportable est un outil fiscal à part entière, encadré par l'",[],{},{"nodeType":204,"data":802,"content":804},{"uri":803},"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048847486",[805],{"nodeType":199,"value":806,"marks":807,"data":809},"article 209 du CGI",[808],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":811,"marks":812,"data":813},".",[],{},{"nodeType":195,"data":815,"content":816},{},[817,821,827,831,840],{"nodeType":199,"value":818,"marks":819,"data":820},"💡 ",[],{},{"nodeType":199,"value":822,"marks":823,"data":826},"À savoir",[824,825],{"type":212},{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":828,"marks":829,"data":830}," : déficit fiscal ne signifie pas ",[],{},{"nodeType":204,"data":832,"content":834},{"uri":833},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/resultat-net-comptable/",[835],{"nodeType":199,"value":836,"marks":837,"data":839},"déficit comptable",[838],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":841,"marks":842,"data":843},". Des retraitements extra-comptables (réintégrations, déductions) créent souvent des écarts entre les deux. C'est bien le résultat fiscal, issu de la liasse, qui sert de base au report.",[],{},{"nodeType":248,"data":845,"content":846},{},[847],{"nodeType":199,"value":848,"marks":849,"data":850},"Qui peut bénéficier du report de déficit ?",[],{},{"nodeType":195,"data":852,"content":853},{},[854,858,863,867,872,876,881],{"nodeType":199,"value":855,"marks":856,"data":857},"Le mécanisme du",[],{},{"nodeType":199,"value":859,"marks":860,"data":862}," déficit reportable",[861],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":864,"marks":865,"data":866}," s'applique à ",[],{},{"nodeType":199,"value":868,"marks":869,"data":871},"toutes les entreprises",[870],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":873,"marks":874,"data":875}," soumises à un ",[],{},{"nodeType":199,"value":877,"marks":878,"data":880},"régime réel d'imposition",[879],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":882,"marks":883,"data":884},", quelle que soit leur forme juridique :",[],{},{"nodeType":600,"data":886,"content":887},{},[888,967,986],{"nodeType":559,"data":889,"content":890},{},[891],{"nodeType":195,"data":892,"content":893},{},[894,899,903,912,916,925,929,938,942,951,954,963],{"nodeType":199,"value":895,"marks":896,"data":898},"Les sociétés",[897],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":900,"marks":901,"data":902}," : SA (société anonyme), ",[],{},{"nodeType":204,"data":904,"content":906},{"uri":905},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sas/",[907],{"nodeType":199,"value":908,"marks":909,"data":911},"SAS",[910],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":913,"marks":914,"data":915}," (société par actions simplifiée), ",[],{},{"nodeType":204,"data":917,"content":919},{"uri":918},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sasu/",[920],{"nodeType":199,"value":921,"marks":922,"data":924},"SASU",[923],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":926,"marks":927,"data":928},", ",[],{},{"nodeType":204,"data":930,"content":932},{"uri":931},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/sarl/",[933],{"nodeType":199,"value":934,"marks":935,"data":937},"SARL",[936],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":939,"marks":940,"data":941}," (société à responsabilité limitée), ",[],{},{"nodeType":204,"data":943,"content":945},{"uri":944},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/eurl/",[946],{"nodeType":199,"value":947,"marks":948,"data":950},"EURL",[949],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":926,"marks":952,"data":953},[],{},{"nodeType":204,"data":955,"content":957},{"uri":956},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/societe-en-nom-collectif-snc/",[958],{"nodeType":199,"value":959,"marks":960,"data":962},"SNC",[961],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":964,"marks":965,"data":966}," (société en nom collectif) ;",[],{},{"nodeType":559,"data":968,"content":969},{},[970],{"nodeType":195,"data":971,"content":972},{},[973,977,982],{"nodeType":199,"value":974,"marks":975,"data":976},"Les ",[],{},{"nodeType":199,"value":978,"marks":979,"data":981},"entreprises individuelles",[980],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":983,"marks":984,"data":985}," (EI) au régime réel ;",[],{},{"nodeType":559,"data":987,"content":988},{},[989],{"nodeType":195,"data":990,"content":991},{},[992,996,1001,1005,1014],{"nodeType":199,"value":993,"marks":994,"data":995},"Les",[],{},{"nodeType":199,"value":997,"marks":998,"data":1000}," loueurs en meublé non professionnels",[999],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1002,"marks":1003,"data":1004}," (",[],{},{"nodeType":204,"data":1006,"content":1008},{"uri":1007},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/lmnp-comptabilite/",[1009],{"nodeType":199,"value":1010,"marks":1011,"data":1013},"LMNP",[1012],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1015,"marks":1016,"data":1017},"). ",[],{},{"nodeType":195,"data":1019,"content":1020},{},[1021,1025,1030,1034,1043,1047,1056],{"nodeType":199,"value":1022,"marks":1023,"data":1024},"Les règles d'imputation varient selon le",[],{},{"nodeType":199,"value":1026,"marks":1027,"data":1029}," régime fiscal ",[1028],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1031,"marks":1032,"data":1033},"effectivement applicable à chaque structure (",[],{},{"nodeType":204,"data":1035,"content":1037},{"uri":1036},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/",[1038],{"nodeType":199,"value":1039,"marks":1040,"data":1042},"impôt sur les sociétés",[1041],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1044,"marks":1045,"data":1046}," ou ",[],{},{"nodeType":204,"data":1048,"content":1050},{"uri":1049},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-le-revenu-ir/",[1051],{"nodeType":199,"value":1052,"marks":1053,"data":1055},"impôt sur le revenu",[1054],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1057,"marks":1058,"data":1059},"). Nous les détaillerons dans les sections suivantes.",[],{},{"nodeType":195,"data":1061,"content":1062},{},[1063,1066,1071],{"nodeType":199,"value":818,"marks":1064,"data":1065},[],{},{"nodeType":199,"value":822,"marks":1067,"data":1070},[1068,1069],{"type":212},{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1072,"marks":1073,"data":1074}," : les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du déficit reportable. 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Les règles varient selon le régime fiscal de l'entreprise. ",[],{},{"nodeType":248,"data":1107,"content":1108},{},[1109],{"nodeType":199,"value":1110,"marks":1111,"data":1112},"IS : le plafond d'imputation et la durée illimitée",[],{},{"nodeType":1114,"data":1115,"content":1116},"heading-4",{},[1117],{"nodeType":199,"value":1118,"marks":1119,"data":1120},"Le principe : un report automatique et illimité dans le temps",[],{},{"nodeType":195,"data":1122,"content":1123},{},[1124,1128,1135,1139,1143],{"nodeType":199,"value":1125,"marks":1126,"data":1127},"L'",[],{},{"nodeType":204,"data":1129,"content":1130},{"uri":803},[1131],{"nodeType":199,"value":806,"marks":1132,"data":1134},[1133],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1136,"marks":1137,"data":1138}," pose la règle fondamentale : le déficit constaté au titre d'un exercice constitue une ",[],{},{"nodeType":199,"value":777,"marks":1140,"data":1142},[1141],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1144,"marks":1145,"data":1146}," des bénéfices des exercices suivants, sans limitation de durée. Aucune demande n'est requise. Le report en avant s'applique d'office lors de la déclaration de résultats.",[],{},{"nodeType":1114,"data":1148,"content":1149},{},[1150],{"nodeType":199,"value":1151,"marks":1152,"data":1153},"Le plafond d'imputation : la règle des 1 000 000 €",[],{},{"nodeType":195,"data":1155,"content":1156},{},[1157,1160,1165,1169,1174,1178,1183,1187,1192],{"nodeType":199,"value":677,"marks":1158,"data":1159},[],{},{"nodeType":199,"value":1161,"marks":1162,"data":1164}," report en avant ",[1163],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1166,"marks":1167,"data":1168},"n'est pas illimité en montant. Le ",[],{},{"nodeType":199,"value":1170,"marks":1171,"data":1173},"plafond d'imputation annuel",[1172],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1175,"marks":1176,"data":1177}," est fixé à ",[],{},{"nodeType":199,"value":1179,"marks":1180,"data":1182},"1 million d’euros",[1181],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1184,"marks":1185,"data":1186}," majoré de",[],{},{"nodeType":199,"value":1188,"marks":1189,"data":1191}," 50 %",[1190],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1193,"marks":1194,"data":1195}," de la fraction du bénéfice excédant 1 000 000 €.",[],{},{"nodeType":195,"data":1197,"content":1198},{},[1199],{"nodeType":199,"value":1200,"marks":1201,"data":1203},"Cas d’application :",[1202],{"type":411},{},{"nodeType":600,"data":1205,"content":1206},{},[1207,1217,1227,1237,1247],{"nodeType":559,"data":1208,"content":1209},{},[1210],{"nodeType":195,"data":1211,"content":1212},{},[1213],{"nodeType":199,"value":1214,"marks":1215,"data":1216},"Déficit N-1 à reporter : 2 000 000 €",[],{},{"nodeType":559,"data":1218,"content":1219},{},[1220],{"nodeType":195,"data":1221,"content":1222},{},[1223],{"nodeType":199,"value":1224,"marks":1225,"data":1226},"Bénéfice réalisé au cours de l'exercice : 1 200 000 €",[],{},{"nodeType":559,"data":1228,"content":1229},{},[1230],{"nodeType":195,"data":1231,"content":1232},{},[1233],{"nodeType":199,"value":1234,"marks":1235,"data":1236},"Montant imputable : 1 000 000 + (50 % × 200 000) = 1 100 000 €",[],{},{"nodeType":559,"data":1238,"content":1239},{},[1240],{"nodeType":195,"data":1241,"content":1242},{},[1243],{"nodeType":199,"value":1244,"marks":1245,"data":1246},"Bénéfice soumis au taux normal de l’IS cette année : 1 200 000 - 1 100 000 = 100 000 €",[],{},{"nodeType":559,"data":1248,"content":1249},{},[1250],{"nodeType":195,"data":1251,"content":1252},{},[1253],{"nodeType":199,"value":1254,"marks":1255,"data":1256},"Déficit restant à reporter sur les exercices suivants : 900 000 €",[],{},{"nodeType":195,"data":1258,"content":1259},{},[1260,1263,1268],{"nodeType":199,"value":818,"marks":1261,"data":1262},[],{},{"nodeType":199,"value":822,"marks":1264,"data":1267},[1265,1266],{"type":212},{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1269,"marks":1270,"data":1271}," : la fraction de déficit non imputée n'est pas perdue. Elle est reportée sur les exercices suivants, aux mêmes conditions de plafond, sans limitation de durée. ",[],{},{"nodeType":1114,"data":1273,"content":1274},{},[1275],{"nodeType":199,"value":1276,"marks":1277,"data":1278},"Les règles d'ordre et l'exception abandon de créances",[],{},{"nodeType":195,"data":1280,"content":1281},{},[1282,1285,1290,1294,1299],{"nodeType":199,"value":993,"marks":1283,"data":1284},[],{},{"nodeType":199,"value":1286,"marks":1287,"data":1289}," déficits antérieurs",[1288],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1291,"marks":1292,"data":1293}," s'imputent dans",[],{},{"nodeType":199,"value":1295,"marks":1296,"data":1298}," l'ordre chronologique",[1297],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1300,"marks":1301,"data":1302}," : les plus anciens en premier. Le montant total des déficits reportables est suivi dans la liasse fiscale, au tableau nᵒ 2058-A (régime réel normal) ou nᵒ 2033-B (régime simplifié).",[],{},{"nodeType":195,"data":1304,"content":1305},{},[1306,1311],{"nodeType":199,"value":1307,"marks":1308,"data":1310},"Exception ",[1309],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1312,"marks":1313,"data":1314},": les sociétés bénéficiant d'abandon de créances dans le cadre d'une procédure de conciliation homologuée ou de sauvegarde voient leur plafond majoré du montant des créances abandonnées.",[],{},{"nodeType":248,"data":1316,"content":1317},{},[1318],{"nodeType":199,"value":1319,"marks":1320,"data":1321},"IR/BIC, BNC, BA : les règles selon la nature de l'activité",[],{},{"nodeType":195,"data":1323,"content":1324},{},[1325,1329,1334,1338,1343],{"nodeType":199,"value":1326,"marks":1327,"data":1328},"Pour les entreprises et contribuables relevant de l'impôt sur le revenu, la ",[],{},{"nodeType":199,"value":1330,"marks":1331,"data":1333},"règle générale ",[1332],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1335,"marks":1336,"data":1337},"varie selon la ",[],{},{"nodeType":199,"value":1339,"marks":1340,"data":1342},"catégorie de revenus et la nature de l'activité exercée",[1341],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1344,"marks":1345,"data":1346},". ",[],{},{"nodeType":1348,"data":1349,"content":1350},"table",{},[1351,1400,1444,1487,1528,1570,1612,1653],{"nodeType":1352,"data":1353,"content":1354},"table-row",{},[1355,1367,1378,1389],{"nodeType":1356,"data":1357,"content":1358},"table-header-cell",{},[1359],{"nodeType":195,"data":1360,"content":1361},{},[1362],{"nodeType":199,"value":1363,"marks":1364,"data":1366},"Catégorie",[1365],{"type":411},{},{"nodeType":1356,"data":1368,"content":1369},{},[1370],{"nodeType":195,"data":1371,"content":1372},{},[1373],{"nodeType":199,"value":1374,"marks":1375,"data":1377},"Condition",[1376],{"type":411},{},{"nodeType":1356,"data":1379,"content":1380},{},[1381],{"nodeType":195,"data":1382,"content":1383},{},[1384],{"nodeType":199,"value":1385,"marks":1386,"data":1388},"Imputation",[1387],{"type":411},{},{"nodeType":1356,"data":1390,"content":1391},{},[1392],{"nodeType":195,"data":1393,"content":1394},{},[1395],{"nodeType":199,"value":1396,"marks":1397,"data":1399},"Durée",[1398],{"type":411},{},{"nodeType":1352,"data":1401,"content":1402},{},[1403,1414,1424,1434],{"nodeType":1404,"data":1405,"content":1406},"table-cell",{},[1407],{"nodeType":195,"data":1408,"content":1409},{},[1410],{"nodeType":199,"value":1411,"marks":1412,"data":1413},"BIC professionnel",[],{},{"nodeType":1404,"data":1415,"content":1416},{},[1417],{"nodeType":195,"data":1418,"content":1419},{},[1420],{"nodeType":199,"value":1421,"marks":1422,"data":1423},"Participation personnelle, directe et continue",[],{},{"nodeType":1404,"data":1425,"content":1426},{},[1427],{"nodeType":195,"data":1428,"content":1429},{},[1430],{"nodeType":199,"value":1431,"marks":1432,"data":1433},"Revenu global, sans plafond",[],{},{"nodeType":1404,"data":1435,"content":1436},{},[1437],{"nodeType":195,"data":1438,"content":1439},{},[1440],{"nodeType":199,"value":1441,"marks":1442,"data":1443},"6 ans ",[],{},{"nodeType":1352,"data":1445,"content":1446},{},[1447,1457,1467,1477],{"nodeType":1404,"data":1448,"content":1449},{},[1450],{"nodeType":195,"data":1451,"content":1452},{},[1453],{"nodeType":199,"value":1454,"marks":1455,"data":1456},"BIC non professionnel",[],{},{"nodeType":1404,"data":1458,"content":1459},{},[1460],{"nodeType":195,"data":1461,"content":1462},{},[1463],{"nodeType":199,"value":1464,"marks":1465,"data":1466},"Activité passive",[],{},{"nodeType":1404,"data":1468,"content":1469},{},[1470],{"nodeType":195,"data":1471,"content":1472},{},[1473],{"nodeType":199,"value":1474,"marks":1475,"data":1476},"BIC de même nature",[],{},{"nodeType":1404,"data":1478,"content":1479},{},[1480],{"nodeType":195,"data":1481,"content":1482},{},[1483],{"nodeType":199,"value":1484,"marks":1485,"data":1486},"6 ans",[],{},{"nodeType":1352,"data":1488,"content":1489},{},[1490,1500,1510,1519],{"nodeType":1404,"data":1491,"content":1492},{},[1493],{"nodeType":195,"data":1494,"content":1495},{},[1496],{"nodeType":199,"value":1497,"marks":1498,"data":1499},"BNC 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ans",[],{},{"nodeType":195,"data":1696,"content":1697},{},[1698],{"nodeType":199,"value":1699,"marks":1700,"data":1701},"Dans tous les cas de report en avant, les déficits non imputés une année se reportent sur les exercices suivants dans la limite de la durée prévue par le régime concerné.",[],{},{"nodeType":195,"data":1703,"content":1704},{},[1705,1708,1713,1717,1726],{"nodeType":199,"value":818,"marks":1706,"data":1707},[],{},{"nodeType":199,"value":822,"marks":1709,"data":1712},[1710,1711],{"type":212},{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1714,"marks":1715,"data":1716}," : le revenu global correspond à l'ensemble des revenus nets du foyer fiscal sur une année : salaires, pensions, revenus fonciers, ",[],{},{"nodeType":204,"data":1718,"content":1720},{"uri":1719},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/bic-ou-bnc/",[1721],{"nodeType":199,"value":1722,"marks":1723,"data":1725},"BIC, BNC",[1724],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1727,"marks":1728,"data":1729},", BA, etc. C'est sur ce montant global que l'impôt sur le revenu est calculé. Imputer un déficit professionnel sur le revenu global revient donc à réduire directement la base imposable du foyer. ",[],{},{"nodeType":401,"data":1731,"content":1732},{},[1733],{"nodeType":199,"value":1734,"marks":1735,"data":1736},"Quelles sont les règles du report en arrière (carry-back) ?",[],{},{"nodeType":195,"data":1738,"content":1739},{},[1740,1744,1749,1753,1758,1762,1771],{"nodeType":199,"value":1741,"marks":1742,"data":1743},"Le report en avant n'est pas le seul mécanisme disponible. Les ",[],{},{"nodeType":199,"value":1745,"marks":1746,"data":1748},"sociétés soumises à l'IS ",[1747],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1750,"marks":1751,"data":1752},"peuvent également opter pour le ",[],{},{"nodeType":199,"value":1754,"marks":1755,"data":1757},"report en arrière",[1756],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1759,"marks":1760,"data":1761},", aussi appelé ",[],{},{"nodeType":204,"data":1763,"content":1765},{"uri":1764},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/carry-back/",[1766],{"nodeType":199,"value":1767,"marks":1768,"data":1770},"carry-back",[1769],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1772,"marks":1773,"data":1774}," : une option plus rare, mais stratégiquement intéressante.",[],{},{"nodeType":248,"data":1776,"content":1777},{},[1778],{"nodeType":199,"value":1779,"marks":1780,"data":1781},"Carry-back : conditions, plafond et procédure",[],{},{"nodeType":1114,"data":1783,"content":1784},{},[1785],{"nodeType":199,"value":1786,"marks":1787,"data":1788},"Le principe : une option sur demande",[],{},{"nodeType":195,"data":1790,"content":1791},{},[1792,1796,1801,1805,1814,1818,1823],{"nodeType":199,"value":1793,"marks":1794,"data":1795},"Contrairement au report en avant automatique, le carry-back est une",[],{},{"nodeType":199,"value":1797,"marks":1798,"data":1800}," option",[1799],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1802,"marks":1803,"data":1804}," qui doit être expressément formulée. Elle est encadrée par l'",[],{},{"nodeType":204,"data":1806,"content":1808},{"uri":1807},"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179988",[1809],{"nodeType":199,"value":1810,"marks":1811,"data":1813},"article 220 quinquies du CGI",[1812],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1815,"marks":1816,"data":1817},". Son périmètre est limité : le déficit de l'exercice ne peut s'imputer que sur le ",[],{},{"nodeType":199,"value":1819,"marks":1820,"data":1822},"bénéfice de l'exercice précédent ",[1821],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1824,"marks":1825,"data":1826},"(N-1), et son montant est plafonné au moindre des deux valeurs suivantes : le bénéfice de N-1 ou 1 000 000 €.",[],{},{"nodeType":1114,"data":1828,"content":1829},{},[1830],{"nodeType":199,"value":1831,"marks":1832,"data":1833},"La procédure et la base de calcul",[],{},{"nodeType":195,"data":1835,"content":1836},{},[1837,1841,1846],{"nodeType":199,"value":1838,"marks":1839,"data":1840},"L'option doit être mentionnée dans la ",[],{},{"nodeType":199,"value":1842,"marks":1843,"data":1845},"déclaration de résultats",[1844],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1847,"marks":1848,"data":1849},". Un formulaire spécifique, le nᵒ 2039-SD, doit être déposé avec le relevé de solde IS. Sans cette mention, le déficit est automatiquement reporté en avant.",[],{},{"nodeType":195,"data":1851,"content":1852},{},[1853,1857,1862],{"nodeType":199,"value":1854,"marks":1855,"data":1856},"La",[],{},{"nodeType":199,"value":1858,"marks":1859,"data":1861}," base",[1860],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1863,"marks":1864,"data":1865}," sur laquelle s'applique le carry-back n'est pas le bénéfice brut de N-1. Elle est diminuée des éléments suivants :",[],{},{"nodeType":600,"data":1867,"content":1868},{},[1869,1884,1899,1918],{"nodeType":559,"data":1870,"content":1871},{},[1872],{"nodeType":195,"data":1873,"content":1874},{},[1875,1880],{"nodeType":199,"value":1876,"marks":1877,"data":1879},"Plus-values à long terme",[1878],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1881,"marks":1882,"data":1883}," imposées à taux réduit ;",[],{},{"nodeType":559,"data":1885,"content":1886},{},[1887],{"nodeType":195,"data":1888,"content":1889},{},[1890,1895],{"nodeType":199,"value":1891,"marks":1892,"data":1894},"Distributions",[1893],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1896,"marks":1897,"data":1898}," prélevées sur les bénéfices ;",[],{},{"nodeType":559,"data":1900,"content":1901},{},[1902],{"nodeType":195,"data":1903,"content":1904},{},[1905,1909,1914],{"nodeType":199,"value":1906,"marks":1907,"data":1908},"Bénéfices ayant donné lieu à ",[],{},{"nodeType":199,"value":1910,"marks":1911,"data":1913},"crédits ou réductions d'impôts",[1912],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1915,"marks":1916,"data":1917}," (pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2021) ;",[],{},{"nodeType":559,"data":1919,"content":1920},{},[1921],{"nodeType":195,"data":1922,"content":1923},{},[1924,1929],{"nodeType":199,"value":1925,"marks":1926,"data":1928},"Bénéfices exonérés",[1927],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1930,"marks":1931,"data":1932}," (ZRR, FRR, zones franches d'outre-mer, etc.).",[],{},{"nodeType":1114,"data":1934,"content":1935},{},[1936],{"nodeType":199,"value":1937,"marks":1938,"data":1939},"Les cas d'exclusion",[],{},{"nodeType":195,"data":1941,"content":1942},{},[1943,1948,1952,1957,1961,1970,1974,1983],{"nodeType":199,"value":1944,"marks":1945,"data":1947},"L'option pour le report en arrière",[1946],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1949,"marks":1950,"data":1951}," est",[],{},{"nodeType":199,"value":1953,"marks":1954,"data":1956}," impossible ",[1955],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":1958,"marks":1959,"data":1960},"au cours de l'exercice où intervient l'un des événements suivants : cession totale des actifs, ",[],{},{"nodeType":204,"data":1962,"content":1964},{"uri":1963},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/cessation-d-activite/",[1965],{"nodeType":199,"value":1966,"marks":1967,"data":1969},"cessation d'activité",[1968],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1971,"marks":1972,"data":1973},", fusion, ",[],{},{"nodeType":204,"data":1975,"content":1977},{"uri":1976},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/liquidation-judiciaire/",[1978],{"nodeType":199,"value":1979,"marks":1980,"data":1982},"liquidation judiciaire",[1981],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1984,"marks":1985,"data":1986}," ou redressement judiciaire.",[],{},{"nodeType":195,"data":1988,"content":1989},{},[1990,1994,2003],{"nodeType":199,"value":1991,"marks":1992,"data":1993},"Pour toute information supplémentaire sur les règles applicables à votre structure, consultez le guide dédié sur le site du ",[],{},{"nodeType":204,"data":1995,"content":1997},{"uri":1996},"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23628",[1998],{"nodeType":199,"value":1999,"marks":2000,"data":2002},"service public",[2001],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1344,"marks":2004,"data":2005},[],{},{"nodeType":195,"data":2007,"content":2008},{},[2009,2012,2017],{"nodeType":199,"value":818,"marks":2010,"data":2011},[],{},{"nodeType":199,"value":822,"marks":2013,"data":2016},[2014,2015],{"type":212},{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2018,"marks":2019,"data":2020}," : en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif, l'option reste ouverte pour l'entreprise absorbante ou la société bénéficiaire de l'apport, qui peut reporter le déficit constaté au titre de l'exercice au cours duquel l'opération est intervenue.",[],{},{"nodeType":248,"data":2022,"content":2023},{},[2024],{"nodeType":199,"value":2025,"marks":2026,"data":2027},"La créance fiscale : calcul et impact sur la trésorerie",[],{},{"nodeType":1114,"data":2029,"content":2030},{},[2031],{"nodeType":199,"value":2032,"marks":2033,"data":2034},"La naissance de la créance fiscale",[],{},{"nodeType":195,"data":2036,"content":2037},{},[2038,2042,2047,2051,2056],{"nodeType":199,"value":2039,"marks":2040,"data":2041},"Le carry-back génère une",[],{},{"nodeType":199,"value":2043,"marks":2044,"data":2046}," créance fiscale sur le Trésor public",[2045],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2048,"marks":2049,"data":2050},". La logique est simple : la société a déjà acquitté l'IS sur le bénéfice de N-1. En reportant son déficit en arrière, elle obtient en retour une créance correspondant à ",[],{},{"nodeType":199,"value":2052,"marks":2053,"data":2055},"l'excédent d'impôt versé",[2054],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":811,"marks":2057,"data":2058},[],{},{"nodeType":195,"data":2060,"content":2061},{},[2062,2066,2071,2075,2080,2084,2093,2096,2105],{"nodeType":199,"value":2063,"marks":2064,"data":2065},"Cette créance est calculée en appliquant au montant du déficit reporté le ",[],{},{"nodeType":199,"value":2067,"marks":2068,"data":2070},"taux d'IS ",[2069],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2072,"marks":2073,"data":2074},"effectivement acquitté ",[],{},{"nodeType":199,"value":2076,"marks":2077,"data":2079},"sur le bénéfice de N-1",[2078],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2081,"marks":2082,"data":2083},", conformément à l'",[],{},{"nodeType":204,"data":2085,"content":2087},{"uri":2086},"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046868562",[2088],{"nodeType":199,"value":2089,"marks":2090,"data":2092},"article 219 du CGI",[2091],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1002,"marks":2094,"data":2095},[],{},{"nodeType":204,"data":2097,"content":2099},{"uri":2098},"https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/taux-is/",[2100],{"nodeType":199,"value":2101,"marks":2102,"data":2104},"taux normal",[2103],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":2106,"marks":2107,"data":2108}," de 25 %, ou 15 % pour les PME éligibles sur la première tranche).",[],{},{"nodeType":195,"data":2110,"content":2111},{},[2112],{"nodeType":199,"value":2113,"marks":2114,"data":2116},"Exemple concret :",[2115],{"type":411},{},{"nodeType":600,"data":2118,"content":2119},{},[2120,2130,2140,2150],{"nodeType":559,"data":2121,"content":2122},{},[2123],{"nodeType":195,"data":2124,"content":2125},{},[2126],{"nodeType":199,"value":2127,"marks":2128,"data":2129},"Déficit N : 800 000 €",[],{},{"nodeType":559,"data":2131,"content":2132},{},[2133],{"nodeType":195,"data":2134,"content":2135},{},[2136],{"nodeType":199,"value":2137,"marks":2138,"data":2139},"Bénéfice N-1 : 1 000 000 €",[],{},{"nodeType":559,"data":2141,"content":2142},{},[2143],{"nodeType":195,"data":2144,"content":2145},{},[2146],{"nodeType":199,"value":2147,"marks":2148,"data":2149},"Montant reporté en arrière : 800 000 € (inférieur au plafond de 1 000 000 €)",[],{},{"nodeType":559,"data":2151,"content":2152},{},[2153],{"nodeType":195,"data":2154,"content":2155},{},[2156],{"nodeType":199,"value":2157,"marks":2158,"data":2159},"Créance IS à 25 % : 200 000 €",[],{},{"nodeType":1114,"data":2161,"content":2162},{},[2163],{"nodeType":199,"value":2164,"marks":2165,"data":2166},"L'utilisation et le remboursement de la créance",[],{},{"nodeType":195,"data":2168,"content":2169},{},[2170,2174,2179,2183,2188,2192,2197],{"nodeType":199,"value":2171,"marks":2172,"data":2173},"La ",[],{},{"nodeType":199,"value":2175,"marks":2176,"data":2178},"créance fiscale est non imposable",[2177],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2180,"marks":2181,"data":2182},". Elle peut être utilisée pour ",[],{},{"nodeType":199,"value":2184,"marks":2185,"data":2187},"régler l'IS des 5 exercices suivants",[2186],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2189,"marks":2190,"data":2191},". Si elle n'est pas entièrement consommée à l'issue de ce délai, l'entreprise peut en ",[],{},{"nodeType":199,"value":2193,"marks":2194,"data":2196},"demander le remboursement",[2195],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2198,"marks":2199,"data":2200}," auprès de l'administration fiscale.",[],{},{"nodeType":195,"data":2202,"content":2203},{},[2204],{"nodeType":199,"value":2205,"marks":2206,"data":2207},"En cas de procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), le remboursement de la créance peut être demandé à compter de la date du jugement d'ouverture, sans attendre l'expiration du délai de 5 ans. ",[],{},{"nodeType":195,"data":2209,"content":2210},{},[2211,2214,2219],{"nodeType":199,"value":818,"marks":2212,"data":2213},[],{},{"nodeType":199,"value":822,"marks":2215,"data":2218},[2216,2217],{"type":212},{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2220,"marks":2221,"data":2222}," : la créance fiscale appartient à la société, pas à ses dirigeants. Le déficit IS ne peut en aucun cas s'imputer sur la déclaration d'impôt sur le revenu personnelle du dirigeant, ni servir à réduire sa charge fiscale personnelle. ",[],{},{"nodeType":401,"data":2224,"content":2225},{},[2226],{"nodeType":199,"value":2227,"marks":2228,"data":2229},"Comment déclarer un déficit reportable ?",[],{},{"nodeType":195,"data":2231,"content":2232},{},[2233],{"nodeType":199,"value":2234,"marks":2235,"data":2236},"Connaître les règles de report ne suffit pas : encore faut-il les déclarer correctement. Chaque régime fiscal dispose de ses propres formulaires, et toute omission peut faire perdre le bénéfice du mécanisme.",[],{},{"nodeType":248,"data":2238,"content":2239},{},[2240],{"nodeType":199,"value":2241,"marks":2242,"data":2243},"Les formulaires à maîtriser selon le régime",[],{},{"nodeType":1114,"data":2245,"content":2246},{},[2247],{"nodeType":199,"value":2248,"marks":2249,"data":2250},"IS : Régime réel normal",[],{},{"nodeType":195,"data":2252,"content":2253},{},[2254,2257,2262],{"nodeType":199,"value":677,"marks":2255,"data":2256},[],{},{"nodeType":199,"value":2258,"marks":2259,"data":2261}," tableau n°2058-A ",[2260],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2263,"marks":2264,"data":2265},"de la liasse fiscale détermine le résultat fiscal de l'exercice et matérialise le déficit reportable. Le report en avant est appliqué automatiquement. ",[],{},{"nodeType":195,"data":2267,"content":2268},{},[2269,2273,2277,2281,2286],{"nodeType":199,"value":2270,"marks":2271,"data":2272},"Pour le ",[],{},{"nodeType":199,"value":1767,"marks":2274,"data":2276},[2275],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2278,"marks":2279,"data":2280},", une démarche supplémentaire est requise : la société doit mentionner l'option dans sa",[],{},{"nodeType":199,"value":2282,"marks":2283,"data":2285}," déclaration de résultats",[2284],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2287,"marks":2288,"data":2289}," et joindre le formulaire nᵒ 2039-SD au relevé de solde IS, dans le délai prévu pour son dépôt. Sans cette mention légale expresse, l'option est réputée non exercée et le déficit repart automatiquement en avant.",[],{},{"nodeType":1114,"data":2291,"content":2292},{},[2293],{"nodeType":199,"value":2294,"marks":2295,"data":2296},"IS : Régime simplifié d'imposition",[],{},{"nodeType":195,"data":2298,"content":2299},{},[2300,2303,2308],{"nodeType":199,"value":677,"marks":2301,"data":2302},[],{},{"nodeType":199,"value":2304,"marks":2305,"data":2307}," tableau n°2033-B",[2306],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2309,"marks":2310,"data":2311}," joue le même rôle que le 2058-A pour les sociétés au régime simplifié. La logique est identique : report en avant automatique, carry-back sur demande via le formulaire nᵒ 2039-SD.",[],{},{"nodeType":1114,"data":2313,"content":2314},{},[2315],{"nodeType":199,"value":2316,"marks":2317,"data":2318},"IR : BIC, BNC, BA",[],{},{"nodeType":195,"data":2320,"content":2321},{},[2322],{"nodeType":199,"value":2323,"marks":2324,"data":2325},"Les contribuables relevant de l'IR déposent une déclaration spécifique selon leur activité :",[],{},{"nodeType":600,"data":2327,"content":2328},{},[2329,2344,2359],{"nodeType":559,"data":2330,"content":2331},{},[2332],{"nodeType":195,"data":2333,"content":2334},{},[2335,2340],{"nodeType":199,"value":2336,"marks":2337,"data":2339},"BIC",[2338],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2341,"marks":2342,"data":2343}," : déclaration n° 2031",[],{},{"nodeType":559,"data":2345,"content":2346},{},[2347],{"nodeType":195,"data":2348,"content":2349},{},[2350,2355],{"nodeType":199,"value":2351,"marks":2352,"data":2354},"BNC",[2353],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2356,"marks":2357,"data":2358}," (professions libérales au régime de la déclaration contrôlée) : déclaration n° 2035-SD",[],{},{"nodeType":559,"data":2360,"content":2361},{},[2362],{"nodeType":195,"data":2363,"content":2364},{},[2365,2370],{"nodeType":199,"value":2366,"marks":2367,"data":2369},"BA au régime réel simplifié",[2368],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2371,"marks":2372,"data":2373}," : déclaration nᵒ 2139-SD/ au régime réel normal : n° 2143-SD",[],{},{"nodeType":195,"data":2375,"content":2376},{},[2377,2381,2386],{"nodeType":199,"value":2378,"marks":2379,"data":2380},"Les déficits constatés font ensuite l’objet d’un report",[],{},{"nodeType":199,"value":2382,"marks":2383,"data":2385}," sur la déclaration d'ensemble",[2384],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2387,"marks":2388,"data":2389}," des revenus n° 2042, qui permet leur imputation sur le revenu global ou leur report selon les règles de chaque catégorie.",[],{},{"nodeType":195,"data":2391,"content":2392},{},[2393,2398,2402,2407,2411,2416],{"nodeType":199,"value":2394,"marks":2395,"data":2397},"L'administration fiscale",[2396],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2399,"marks":2400,"data":2401}," contrôle la ",[],{},{"nodeType":199,"value":2403,"marks":2404,"data":2406},"cohérence entre la liasse fiscale ",[2405],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2408,"marks":2409,"data":2410},"et la ",[],{},{"nodeType":199,"value":2412,"marks":2413,"data":2415},"déclaration IR",[2414],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2417,"marks":2418,"data":2419},". Les déficits reportables doivent être suivis et enregistrés exercice après exercice pour ne pas être perdus.",[],{},{"nodeType":248,"data":2421,"content":2422},{},[2423],{"nodeType":199,"value":2424,"marks":2425,"data":2426},"Le suivi des déficits reportables : une vigilance exercice après exercice",[],{},{"nodeType":195,"data":2428,"content":2429},{},[2430,2434,2439],{"nodeType":199,"value":2431,"marks":2432,"data":2433},"Déclarer un déficit ne suffit pas. Pour en bénéficier pleinement, l'entreprise doit en assurer le ",[],{},{"nodeType":199,"value":2435,"marks":2436,"data":2438},"suivi rigoureux d'un exercice à l'autre",[2437],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":811,"marks":2440,"data":2441},[],{},{"nodeType":195,"data":2443,"content":2444},{},[2445,2448,2453,2457,2462],{"nodeType":199,"value":974,"marks":2446,"data":2447},[],{},{"nodeType":199,"value":2449,"marks":2450,"data":2452},"déficits antérieurs",[2451],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2454,"marks":2455,"data":2456}," s'imputent dans ",[],{},{"nodeType":199,"value":2458,"marks":2459,"data":2461},"l'ordre chronologique",[2460],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2463,"marks":2464,"data":2465}," : les plus anciens en premier. Un déficit oublié dans la liasse d'une année ne disparaît pas automatiquement. Cependant, une erreur de report peut entraîner sa perte définitive si elle n'est pas corrigée à temps.",[],{},{"nodeType":195,"data":2467,"content":2468},{},[2469,2473,2478,2482,2487,2491,2496],{"nodeType":199,"value":2470,"marks":2471,"data":2472},"Les déficits reportables peuvent faire ",[],{},{"nodeType":199,"value":2474,"marks":2475,"data":2477},"l’objet d’un contrôle",[2476],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2479,"marks":2480,"data":2481}," de la part de ",[],{},{"nodeType":199,"value":2483,"marks":2484,"data":2486},"l'administration fiscale",[2485],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2488,"marks":2489,"data":2490},". Celle-ci vérifie la ",[],{},{"nodeType":199,"value":2492,"marks":2493,"data":2495},"cohérence des reports",[2494],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2497,"marks":2498,"data":2499}," sur plusieurs exercices. En cas d'écart non justifié, c'est le droit au report qui peut être remis en cause.",[],{},{"nodeType":195,"data":2501,"content":2502},{},[2503,2507,2512],{"nodeType":199,"value":2504,"marks":2505,"data":2506},"Ce suivi est d'autant plus critique pour les entreprises qui accumulent des déficits sur plusieurs années : le",[],{},{"nodeType":199,"value":2508,"marks":2509,"data":2511}," montant total reportable",[2510],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2513,"marks":2514,"data":2515}," doit être mis à jour à chaque clôture et figurer dans la liasse fiscale de façon fiable.",[],{},{"nodeType":401,"data":2517,"content":2518},{},[2519],{"nodeType":199,"value":2520,"marks":2521,"data":2522},"Quelles sont les exceptions et limitations au report de déficit ?",[],{},{"nodeType":195,"data":2524,"content":2525},{},[2526],{"nodeType":199,"value":2527,"marks":2528,"data":2529},"Le droit au report de déficit n'est pas acquis définitivement. Certains événements peuvent l'annuler partiellement ou totalement.",[],{},{"nodeType":248,"data":2531,"content":2532},{},[2533],{"nodeType":199,"value":2534,"marks":2535,"data":2536},"Les cas de perte du droit au report en avant",[],{},{"nodeType":195,"data":2538,"content":2539},{},[2540,2543,2548],{"nodeType":199,"value":1086,"marks":2541,"data":2542},[],{},{"nodeType":199,"value":2544,"marks":2545,"data":2547},"droit au report des déficits antérieurs",[2546],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2549,"marks":2550,"data":2551}," est perdu en cas de :",[],{},{"nodeType":600,"data":2553,"content":2554},{},[2555,2570,2585],{"nodeType":559,"data":2556,"content":2557},{},[2558],{"nodeType":195,"data":2559,"content":2560},{},[2561,2566],{"nodeType":199,"value":2562,"marks":2563,"data":2565},"Changement d'activité",[2564],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2567,"marks":2568,"data":2569}," : une société commerciale qui se transforme en holding pure perd ses déficits antérieurs, faute de continuité d'exploitation ;",[],{},{"nodeType":559,"data":2571,"content":2572},{},[2573],{"nodeType":195,"data":2574,"content":2575},{},[2576,2581],{"nodeType":199,"value":2577,"marks":2578,"data":2580},"Changement de régime fiscal",[2579],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2582,"marks":2583,"data":2584}," : passage de l'IS à l'IR ou inversement ;",[],{},{"nodeType":559,"data":2586,"content":2587},{},[2588],{"nodeType":195,"data":2589,"content":2590},{},[2591,2594,2604],{"nodeType":199,"value":215,"marks":2592,"data":2593},[],{},{"nodeType":204,"data":2595,"content":2597},{"uri":2596},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/fusion-absorption/",[2598],{"nodeType":199,"value":2599,"marks":2600,"data":2603},"Fusion",[2601,2602],{"type":212},{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2605,"marks":2606,"data":2607}," : la société absorbée perd ses déficits reportables, sauf si un agrément fiscal est accordé à la société absorbante (art. 209 II du CGI).",[],{},{"nodeType":195,"data":2609,"content":2610},{},[2611,2615,2620],{"nodeType":199,"value":2612,"marks":2613,"data":2614},"Dans ces situations, les ",[],{},{"nodeType":199,"value":2616,"marks":2617,"data":2619},"déficits accumulés",[2618],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2621,"marks":2622,"data":2623}," ne peuvent plus être imputés sur les bénéfices futurs. Ils sont définitivement perdus.",[],{},{"nodeType":248,"data":2625,"content":2626},{},[2627],{"nodeType":199,"value":2628,"marks":2629,"data":2630},"La limitation temporaire de la LFI 2025",[],{},{"nodeType":195,"data":2632,"content":2633},{},[2634,2637,2642,2646,2651,2655,2660],{"nodeType":199,"value":1854,"marks":2635,"data":2636},[],{},{"nodeType":199,"value":2638,"marks":2639,"data":2641}," loi de finances pour 2025 ",[2640],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2643,"marks":2644,"data":2645},"a introduit une",[],{},{"nodeType":199,"value":2647,"marks":2648,"data":2650}," limitation temporaire",[2649],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2652,"marks":2653,"data":2654}," du report en avant pour les ",[],{},{"nodeType":199,"value":2656,"marks":2657,"data":2659},"déficits supérieurs à 2,5 milliards d'euros",[2658],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2661,"marks":2662,"data":2663},", applicable aux exercices clos en 2025 et 2026. ",[],{},{"nodeType":195,"data":2665,"content":2666},{},[2667,2671,2676],{"nodeType":199,"value":2668,"marks":2669,"data":2670},"Cette mesure, qui vise à renforcer la",[],{},{"nodeType":199,"value":2672,"marks":2673,"data":2675}," contribution budgétaire des grandes entreprises ",[2674],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2677,"marks":2678,"data":2679},"à l'effort national, ne concerne que les très grandes structures et ne modifie en rien les règles applicables aux TPE et PME.",[],{},{"nodeType":401,"data":2681,"content":2682},{},[2683],{"nodeType":199,"value":2684,"marks":2685,"data":2686},"Vous souhaitez optimiser votre déficit reportable avec Clementine ?",[],{},{"nodeType":195,"data":2688,"content":2689},{},[2690,2693,2698,2702,2707],{"nodeType":199,"value":677,"marks":2691,"data":2692},[],{},{"nodeType":199,"value":2694,"marks":2695,"data":2697}," fonctionnement du déficit reportable",[2696],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2699,"marks":2700,"data":2701}," est encadré par des règles précises : plafond de 1 million d'euros majoré, formulaires spécifiques, ordre d'imputation chronologique. En pratique, gérer seul ce mécanisme expose à des",[],{},{"nodeType":199,"value":2703,"marks":2704,"data":2706}," erreurs",[2705],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2708,"marks":2709,"data":2710}," qui peuvent coûter cher. Un déficit mal reporté, une case oubliée dans la liasse fiscale, et c'est une perte fiscale définitivement perdue.",[],{},{"nodeType":195,"data":2712,"content":2713},{},[2714,2718,2723],{"nodeType":199,"value":2715,"marks":2716,"data":2717},"La démarche est d'autant plus complexe que ",[],{},{"nodeType":199,"value":2719,"marks":2720,"data":2722},"chaque régime fiscal a ses propres règles",[2721],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2724,"marks":2725,"data":2726}," : les sociétés soumises au taux normal de l'IS n'ont pas les mêmes obligations déclaratives qu'un exploitant agricole ou une profession libérale.",[],{},{"nodeType":195,"data":2728,"content":2729},{},[2730,2734,2739,2743,2748],{"nodeType":199,"value":2731,"marks":2732,"data":2733},"Avec ",[],{},{"nodeType":199,"value":2735,"marks":2736,"data":2738},"Clementine",[2737],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2740,"marks":2741,"data":2742},", votre",[],{},{"nodeType":199,"value":2744,"marks":2745,"data":2747}," expert-comptable dédié",[2746],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2749,"marks":2750,"data":2751}," prend en charge :",[],{},{"nodeType":600,"data":2753,"content":2754},{},[2755,2773,2791,2809],{"nodeType":559,"data":2756,"content":2757},{},[2758],{"nodeType":195,"data":2759,"content":2760},{},[2761,2764,2769],{"nodeType":199,"value":1854,"marks":2762,"data":2763},[],{},{"nodeType":199,"value":2765,"marks":2766,"data":2768}," détermination de votre résultat fiscal ",[2767],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2770,"marks":2771,"data":2772},"et de vos déficits reportables ;",[],{},{"nodeType":559,"data":2774,"content":2775},{},[2776],{"nodeType":195,"data":2777,"content":2778},{},[2779,2782,2787],{"nodeType":199,"value":677,"marks":2780,"data":2781},[],{},{"nodeType":199,"value":2783,"marks":2784,"data":2786}," choix entre report en avant et carry-back",[2785],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2788,"marks":2789,"data":2790}," selon votre situation ;",[],{},{"nodeType":559,"data":2792,"content":2793},{},[2794],{"nodeType":195,"data":2795,"content":2796},{},[2797,2800,2805],{"nodeType":199,"value":1854,"marks":2798,"data":2799},[],{},{"nodeType":199,"value":2801,"marks":2802,"data":2804}," mise à jour de votre liasse fiscale",[2803],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2806,"marks":2807,"data":2808}," à chaque clôture ;",[],{},{"nodeType":559,"data":2810,"content":2811},{},[2812],{"nodeType":195,"data":2813,"content":2814},{},[2815,2818,2823],{"nodeType":199,"value":1125,"marks":2816,"data":2817},[],{},{"nodeType":199,"value":2819,"marks":2820,"data":2822},"optimisation de l'imputation",[2821],{"type":411},{},{"nodeType":199,"value":2824,"marks":2825,"data":2826}," pour réduire votre charge d'IS au maximum.",[],{},{"nodeType":195,"data":2828,"content":2829},{},[2830,2834,2843],{"nodeType":199,"value":2831,"marks":2832,"data":2833},"👉 ",[],{},{"nodeType":204,"data":2835,"content":2837},{"uri":2836},"https://www.clementine.fr/expertise-comptable/",[2838],{"nodeType":199,"value":2839,"marks":2840,"data":2842},"Clementine.fr",[2841],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":2844,"marks":2845,"data":2846}," accompagne plus de 20 000 entrepreneurs au quotidien. Découvrez nos offres à partir de 75 € HT/mois et bénéficiez d'un expert-comptable dédié, disponible et réactif.",[],{}," Déficit reportable IS et IR : règles, plafonds et déclaration","Découvrez toutes les règles du déficit reportable en 2026 : report en avant, carry-back, plafonds et formulaires. IS, IR, BIC, BNC, BA : le guide complet.",["Island",2850],{"key":2851,"result":2852},"FooterRight_xChizOkZHtfKMx5OucLyrTuMks1upRtLOjoJMGXqo",{"head":2853},{},["Island",2855],{"key":2856,"result":2857},"FooterBottom_SscEr0q32ZkdOufuXx5gAIgjWbNuigcJd3pxKDYeqc",{"head":2858},{},["Island",2860],{"key":2861,"result":2862},"PromotionModalContent_Djo69sGGP7gOnSn6zLgYPPnxq9dVaG0JrR147xTmAE",{"head":2863},{},["Island",2865],{"key":2866,"result":2867},"BlogArticleTocLinks_w13sBrTG3xKKIkKG2IAN5UyMEV51naNOfhFoOIS0",{"head":2868},{},["Island",2870],{"key":2871,"result":2872},"PromotionBarContent_qgH3DzkwsibRJb04DapaWuiLSDmQOKgVzF5L49Ow20",{"head":2873},{},["Island",2875],{"key":2876,"result":2877},"BlogArticleContent_bBIIHYTrp5HB6aTqT221liosIT27fec3NoHHqokFIV4",{"head":2878},{"link":2879},[2880],{"rel":2881,"as":2882,"href":2883,"imagesizes":2884},"preload","image","https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/5247wiSkcTWBsZ8PPhb5WR/741ea8dd0a15c89a926effdbe6298b4e/0d62465d-6ad2-4de2-ac7f-fbff25fa8246.webp?w=1536&h=864&fm=webp","(max-width: 768px) 100vw, (max-width: 1024px) 100vw, (max-width: 1280px) 50vw, (max-width: 1536px) 50vw, 50vw",["Island",2886],{"key":2887,"result":2888},"BlogSectionRelated_uAF9cPDuId1lM65KBeSQk1JtzmVZ80s1QxbJSsHDorc",{"head":2889},{},"3890",1788248931106]